CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BPR CAR SERVICES
Dernière mise à jour : 09/12/2025
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues par BPR Car Services, société de droit belge, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0441.008.025, dont le siège social est situé 65 Chaussée de Charleroi, 1360 Perwez, Belgique, via son site e-commerce ou en vente directe.
Les CGV s’appliquent tant aux clients professionnels (B2B) qu’aux consommateurs particuliers (B2C), sauf mention spécifique distinguant les deux catégories. Toute commande implique l’adhésion entière, sans réserve et sans condition aux présentes CGV.
Les CGV sont disponibles en permanence sur le site et prévalent sur tout autre document du client (telles que ses propres conditions d'achat), sauf accord écrit préalable de BPR Car Services.
2. Offres et Commandes
Les offres, promotions, fiches produits et tarifs présentés sur le site sont valables tant qu’ils restent affichés en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les visuels, descriptifs techniques ou notices sont non contractuels. BPR Car Services se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit sans préavis.
Nos délégués et/ou agents ne peuvent pas engager la société. Les commandes qui leur seront transmises n'engagent la société qu'après confirmation écrite ou expédition de la marchandise.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les particuliers, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Pour les professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT), la TVA étant due en sus.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport, facturés en supplément. Le montant total dû (produits + frais de livraison) est indiqué lors du processus de commande, avant validation finale.
4. Modifications de prix
BPR Car Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur manifeste de prix (bug informatique, prix dérisoire), BPR Car Services se réserve le droit d'annuler la commande.
5. Transport et Transfert des Risques
Les livraisons sont effectuées soit par un transporteur externe, soit directement par BPR Car Services.
Le client s’engage à vérifier l’état de la marchandise à la livraison. Toute anomalie visible (colis endommagé, manquant, erreur de référence) doit être notifiée sur le bon de livraison et confirmée par écrit (email ou recommandé) dans les 48 heures à BPR Car Services.
6. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement express écrit sur une date ferme. Un retard raisonnable ne peut entraîner une indemnisation de la commande pour le client professionnel. Pour le consommateur, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours (ou autre délai convenu), celui-ci pourra demander la résolution de la vente et le remboursement.
7. Agréation et Réclamations
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la réception. Toute réclamation pour défaut apparent ou non-conformité doit être introduite dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, par écrit. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme (sous réserve de la garantie légale pour les vices cachés ou défauts de conformité pour les consommateurs).
8. Droit de rétractation et Retours
8.1. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à dater de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
8.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas (art. VI.53 CDE) pour :
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits scellés dont l'emballage à été ouvert
8.3. Modalités de retour et Frais spécifiques
Les retours ne sont acceptés qu’avec accord préalable écrit de BPR Car Services ou via la procédure de retour du site. Le produit doit être intact, non utilisé, dans son emballage d’origine complet et accompagné de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à BPR Car Services.
Commandes spécifiques et pièces hors stock : Dans le cas d'une demande de retour concernant une pièce qui n'était pas de stock et qui a dû être spécifiquement commandée auprès d'un fournisseur à la demande du client :
Pour les clients professionnels (B2B) : BPR Car Services se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer des frais administratifs et de restockage à hauteur de 20% du montant de la pièce.
Pour les consommateurs (B2C) : Si la pièce est considérée comme nettement personnalisée, aucun retour n'est accepté. Si le retour est accepté à titre de geste commercial en dehors des conditions strictes du droit de rétractation légal, des frais administratifs couvrant les coûts de commande spécifique pourront être déduits du remboursement.
9. Garanties
9.1. Garantie légale (Consommateurs)
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil, les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Elle ne couvre pas l’usure normale, une utilisation inappropriée, le mauvais montage par le client ou un tiers, ou les dommages accidentels.
9.2. Garantie pour les professionnels
Pour les clients professionnels, la responsabilité de BPR Car Services est limitée au remplacement de la pièce défectueuse ou à son remboursement (avoir), à l'exclusion de toute indemnité pour dommages indirects (main d'œuvre, immobilisation du véhicule, etc.), sauf en cas de dol ou faute lourde.
10. Paiements et Retards (Loi sur le recouvrement amiable)
Les factures sont payables au comptant ou selon les modalités indiquées sur le site.
En cas de défaut de paiement à l'échéance :
Clients Professionnels (B2B) : Tout montant impayé portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10 % l’an, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un minimum de 50 €.
Clients Consommateurs (B2C) : Conformément au Livre XIX du Code de droit économique :
En cas de non-paiement, une première mise en demeure (rappel) sera envoyée gratuitement au consommateur.
Si le paiement n'est pas effectué dans les 14 jours suivant ce rappel, des intérêts de retard au taux directeur majoré de 8 points (loi du 2 août 2002) seront dus.
De plus, une indemnité forfaitaire sera due selon les plafonds légaux suivants :
20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ;
30 € + 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ;
65 € + 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €.
11. Réserve de propriété
Conformément à la loi, BPR Car Services conserve la pleine propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, BPR Car Services se réserve le droit de reprendre les produits aux frais du client. Le client supporte néanmoins les risques de perte ou de détérioration dès la livraison.
12. Données personnelles
BPR Car Services traite les données personnelles des clients conformément au RGPD. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
13. Contestations et Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. Le consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/odr.
À défaut d'accord amiable :
Pour les litiges avec des professionnels, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal compétent sera celui désigné par l'article 624 du Code judiciaire (généralement le tribunal du domicile du consommateur ou du lieu d'exécution du contrat).
1. Algemeen
Deze Algemene Verkoopvoorwaarden (AVV) zijn van toepassing op alle verkopen gesloten door BPR Car Services, een vennootschap naar Belgisch recht, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO) onder het nummer BE0441.008.025, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Chaussée de Charleroi 65, 1360 Perwez, België, via haar e-commercesite of via directe verkoop.
De AVV zijn van toepassing op zowel professionele klanten (B2B) als consumenten (B2C), tenzij specifiek anders vermeld voor een van beide categorieën. Elke bestelling impliceert de volledige, onvoorwaardelijke aanvaarding van deze AVV.
De AVV zijn permanent beschikbaar op de website en hebben voorrang op elk ander document van de klant (zoals diens eigen inkoopvoorwaarden), behoudens voorafgaand schriftelijk akkoord van BPR Car Services.
2. Aanbiedingen en Bestellingen
De aanbiedingen, promoties, productfiches en tarieven die op de site worden getoond, zijn geldig zolang ze online staan en zolang de voorraad strekt. De afbeeldingen, technische beschrijvingen of handleidingen zijn niet bindend. BPR Car Services behoudt zich het recht voor om elk product zonder voorafgaande kennisgeving te wijzigen of uit het assortiment te halen.
Onze afgevaardigden en/of agenten kunnen de vennootschap niet binden. Bestellingen die aan hen worden doorgegeven, binden de vennootschap pas na schriftelijke bevestiging of verzending van de goederen.
3. Prijzen
De prijzen worden vermeld in euro (€).
Voor particulieren zijn de prijzen inclusief alle belastingen (BTW inbegrepen).
Voor professionals kunnen de prijzen exclusief belastingen (excl. BTW) worden weergegeven, waarbij de BTW extra verschuldigd is.
De getoonde prijzen zijn exclusief transportkosten, die als supplement worden aangerekend. Het totale verschuldigde bedrag (producten + leveringskosten) wordt aangegeven tijdens het bestelproces, vóór de definitieve validatie.
4. Prijswijzigingen
BPR Car Services behoudt zich het recht voor om zijn prijzen op elk moment te wijzigen. De producten worden echter gefactureerd op basis van het tarief dat geldt op het moment van de validatie van de bestelling, onder voorbehoud van beschikbaarheid. In geval van een manifeste prijsfout (computerbug, belachelijk lage prijs), behoudt BPR Car Services zich het recht voor om de bestelling te annuleren.
5. Transport en Risico-overdracht
Leveringen worden uitgevoerd door een externe vervoerder of rechtstreeks door BPR Car Services.
De klant verbindt zich ertoe de staat van de goederen bij levering te controleren. Elke zichtbare afwijking (beschadigd pakket, ontbrekend item, fout in referentie) moet op de leveringsbon worden vermeld en binnen 48 uur schriftelijk (e-mail of aangetekend schrijven) aan BPR Car Services worden bevestigd.
6. Leveringstermijn
Leveringstermijnen worden indicatief gegeven, tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk een vaste datum is overeengekomen. Een redelijke vertraging kan geen aanleiding geven tot schadevergoeding of annulering van de bestelling voor de professionele klant. Voor de consument geldt dat, in geval van een leveringsvertraging van meer dan 30 dagen (of een andere overeengekomen termijn), deze de ontbinding van de verkoop en de terugbetaling kan vragen.
7. Aanvaarding en Klachten
De klant is verplicht de conformiteit van de producten bij ontvangst te controleren. Elke klacht wegens zichtbare gebreken of niet-conformiteit moet schriftelijk worden ingediend binnen 5 werkdagen na ontvangst. Na deze termijn wordt de levering als conform beschouwd (onder voorbehoud van de wettelijke garantie voor verborgen gebreken of conformiteitsgebreken voor consumenten).
8. Herroepingsrecht en Retouren
8.1. Herroepingsrecht (Enkel voor consumenten)
Overeenkomstig Boek VI van het Wetboek van Economisch Recht beschikt de consument over een termijn van 14 kalenderdagen vanaf de ontvangst om zijn herroepingsrecht uit te oefenen zonder opgave van redenen en zonder betaling van boetes, met uitzondering van de retourkosten.
8.2. Uitzonderingen op het herroepingsrecht
Het herroepingsrecht is niet van toepassing (art. VI.53 WER) voor:
Producten vervaardigd volgens specificaties van de consument of die duidelijk voor een specifieke persoon bestemd zijn (gepersonaliseerd).
Verzegelde producten waarvan de verpakking is geopend
8.3. Retourvoorwaarden en Specifieke kosten
Retouren worden enkel geaccepteerd na voorafgaand schriftelijk akkoord van BPR Car Services of via de retourprocedure op de site. Het product moet intact zijn, ongebruikt, in de volledige originele verpakking en vergezeld van de factuur.
De retourkosten zijn ten laste van de klant, behalve in geval van een fout die toe te schrijven is aan BPR Car Services.
Specifieke bestellingen en onderdelen niet op voorraad: In geval van een retouraanvraag betreffende een onderdeel dat niet op voorraad was en dat specifiek bij een leverancier moest worden besteld op verzoek van de klant:
Voor professionele klanten (B2B): BPR Car Services behoudt zich het recht voor om de retour te weigeren of administratieve kosten en herbevoorradingskosten in rekening te brengen ten belope van 20% van het bedrag van het onderdeel.
Voor consumenten (B2C): Indien het onderdeel als duidelijk gepersonaliseerd wordt beschouwd, wordt geen enkele retour geaccepteerd. Indien de retour als commerciële geste wordt geaccepteerd buiten de strikte voorwaarden van het wettelijke herroepingsrecht, kunnen administratieve kosten die de kosten van de specifieke bestelling dekken, in mindering worden gebracht op de terugbetaling.
9. Garanties
9.1. Wettelijke garantie
Overeenkomstig de artikelen 1649bis en volgende van het Burgerlijk Wetboek genieten consumenten van een wettelijke conformiteitsgarantie van 2 jaar vanaf de levering van het goed. Deze garantie dekt conformiteitsgebreken die bestaan op het moment van de levering. Ze dekt geen normale slijtage, oneigenlijk gebruik, verkeerde montage door de klant of een derde, of accidentele schade.
9.2. Garantie voor professionals
Voor professionele klanten is de aansprakelijkheid van BPR Car Services beperkt tot de vervanging van het defecte onderdeel of de terugbetaling ervan (creditnota), met uitsluiting van elke vergoeding voor indirecte schade (werkuren, immobilisatie van het voertuig, enz.), behalve in geval van opzet of grove nalatigheid.
10. Betalingen en Vertragingen (Wetgeving minnelijke invordering)
Facturen zijn contant betaalbaar of volgens de modaliteiten aangegeven op de site.
In geval van niet-betaling op de vervaldag:
Professionele Klanten (B2B): Elk onbetaald bedrag brengt van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een vertragingsrente op van 10% per jaar, vermeerderd met een forfaitaire schadevergoeding van 10% van het verschuldigde bedrag met een minimum van € 50.
Consumenten (B2C): Overeenkomstig Boek XIX van het Wetboek van Economisch Recht:
In geval van niet-betaling wordt eerst gratis een ingebrekestelling (herinnering) naar de consument gestuurd.
Indien de betaling niet wordt uitgevoerd binnen 14 dagen na deze herinnering, zijn vertragingsrenten verschuldigd tegen de referentie-intrestvoet vermeerderd met 8 punten (wet van 2 augustus 2002).
Bovendien is een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd volgens de volgende wettelijke plafonds:
€ 20 als het verschuldigde bedrag lager is dan of gelijk aan € 150;
€ 30 + 10% van het verschuldigde bedrag op de schijf tussen € 150,01 en € 500;
€ 65 + 5% van het verschuldigde bedrag op de schijf boven € 500, met een maximum van € 2.000.
11. Eigendomsvoorbehoud
Overeenkomstig de wet blijft BPR Car Services volledig eigenaar van de geleverde producten tot de volledige betaling van de prijs, in hoofdsom en accessoires. In geval van niet-betaling behoudt BPR Car Services zich het recht voor om de producten terug te nemen op kosten van de klant. De klant draagt desalniettemin de risico's van verlies of beschadiging vanaf de levering.
12. Persoonsgegevens
BPR Car Services verwerkt de persoonsgegevens van klanten in overeenstemming met de AVG (GDPR). Deze gegevens zijn noodzakelijk voor het beheer van bestellingen en facturatie. De klant beschikt over een recht op toegang, rectificatie en verwijdering van zijn gegevens op eenvoudig verzoek.
13. Geschillen en Toepasselijk recht
Deze AVV worden beheerst door het Belgisch recht.
In geval van geschil zullen partijen proberen tot een minnelijke schikking te komen. De consument heeft ook de mogelijkheid om gebruik te maken van het Europese platform voor Online Geschillenbeslechting (ODR): http://ec.europa.eu/odr.
Bij gebreke aan een minnelijke schikking:
Voor geschillen met professionals zijn uitsluitend de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Waals-Brabant bevoegd.
Voor geschillen met consumenten is de bevoegde rechtbank die welke wordt aangewezen door artikel 624 van het Gerechtelijk Wetboek (doorgaans de rechtbank van de woonplaats van de consument of van de plaats van uitvoering van de overeenkomst).